Obligations légales après l’installation d’une radiocommande sur un appareil de levage
Contactez l’organisme de contrôle territorial compétent afin de savoir si des documents doivent obligatoirement être fournis et, le cas échéant, lesquels.
Remarque : les documents joints sont des modèles utiles lorsqu’ils sont demandés.
Organismes de contrôle territoriaux
Il est généralement demandé d’envoyer les documents requis par lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisme de contrôle compétent pour la machine.
Il est toujours recommandé de conserver une copie de l’ensemble des documents.
Conseils pratiques
- Le Type, le Model et le Serial n° de la radiocommande figurent sur sa plaque signalétique.
- En cas de location, les documents susmentionnés doivent être envoyés par l’utilisateur de la radiocommande.
- Lors du contrôle, le technicien de l’organisme territorial doit pouvoir trouver sur place :
- le manuel d’utilisation de la radiocommande ;
- la déclaration CE de conformité de la radiocommande ;
- la fiche technique portant le cachet et la signature de l’installateur.
La « Communication d’installation de la radiocommande » et la « Déclaration de l’installateur » peuvent être téléchargées dans le document joint.
Ces documents sont également à utiliser pour une radiocommande à plusieurs émetteurs ou plusieurs récepteurs.
Télécharger la communication d’installation de la radiocommande (PDF)